Réglémentation

 

Les conducteurs de véhicules de transport en commun de plus de 9 places (conducteur compris), circulant en charge ou à vide, sont soumis à la réglementation française et à la réglementation de la C.E.E. qui fixent les dispositions applicables pour le transport de passagers, en particulier les temps de conduite et de repos. Les principales dispositions du décret n°86.130 du 17 octobre 1986 et accord du 18 avril 2002 applicables aux conducteurs sont rappelées ci-dessous.

Durée journalière de conduite : Cette durée est fixée à 9H00 au maximum avec possibilité à 10H00 deux fois par semaine.

Amplitude : Intervalle de temps entre la prise et la fin de service d'un conducteur. L'amplitude en service régulier est limitée à 12h00 mais peut être portée à 14h00 dans les services occasionnels. Cette amplitude peut être prolongée à condition que le conducteur soit au repos durant 9H00. L'amplitude autorisée est de 18H00 maximum en double équipage.

Durée de conduite continue : 4H30 avec une interruption de 15 et 30 minutes réparties dans la période de conduite ou de 45 minutes. 4H00 maximum la nuit avec une interruption de 45 minutes réparties dans la période de conduite.

Interruptions obligatoires de conduite : Une pause de 45 minutes doit être obligatoirement prise après une période de conduite continue de 4H30 ; il est possible de fractionner ces 45 minutes en plusieurs pauses pendant la période de conduite à condition que les pauses soient de 15 et 30 minutes.

Temps de repos journalier : Il est de 11H00 consécutives entre deux journées de travail. Il est porté à 12H00 en cas de fractionnement ; dans ce cas une fraction de temps de repos au minimum de 9H00 doit être observée, 3 fois par semaine.

Double équipage : Amplitude de 18H (intervalle de temps entre la prise de service et la fin du service). Pour une durée supérieure à 18H sans interruption de 9H de repos continu, un conducteur supplémentaire est indispensable.

Code de la route : Les conducteurs doivent de façon impérative respecter le code de la route. Pour leur propre sécurité, il est demandé à nos clients d’observer scrupuleusement cette réglementation et d’en tenir compte lors de l’organisation de leurs voyages.

La réglementation prévoit que le donneur d’ordre (la direction de l’entreprise avant le départ et / ou le client au cours du voyage) est tenu pour responsable du non-respect des textes (Décret n°92699 du 23 juillet 1992).

 

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